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  Adoptés à l’assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2015
 
Article -1- Nature
 
Il est constitué, entre les personnes physiques objet de l'article 4 des présents statuts, une association sportive relevant de la loi du 1er juillet 1901 et définie par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée et par le décret d'application n° 2004-2 du 7 janvier 2004.
Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive -FFRS, dont le siège social est à Sassenage (12, rue des Pies -BP 20- 38360 - Sassenage), établissement reconnu d'utilité publique (décret du 4 novembre 2008), dont elle constitue un des clubs affiliés.
 
Article -2- Dénomination et siège social
 
Cette association est dénommée " VITALITÉ OCÉANE ". Son siège social est situé à la Maison des Associations, 26 rue du Maréchal Foch, 29900 CONCARNEAU
 
Article -3- Durée
 
La durée de la présente association est illimitée.
 
Article -4- Membres
 
Les membres actifs sont des personnes en retraite ou assimilées.
La qualité de membres actifs de l'association est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité professionnelle.
Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant par le président du CODERS*, pour toute personne qui ne remplit pas l'une ou l'autre des conditions.
Tout adhérent de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : du 1er septembre au 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
La radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans les conditions prévues par le règlement de la FFRS.
 
Peuvent également faire partie de l’association, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
 
L'association s'interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit et veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français et de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifié.
 
Article -5- Objet
 
L'association a pour objet de :
 
- favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant, adaptées aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.
- Valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs avançant en âge.
- Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la FFRS et accessoirement par des activités créatives et artistiques.
 
Article -6- Administration
 
L'assemblée générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le comité directeur. L'ordre du jour est fixé par le comité directeur.
 
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année le rapport moral et financier du comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget.
 
L’association est administrée par un comité directeur composé de 16 membres au maximum.
Les membres du comité directeur sont élus en assemblée générale au scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus jeune. Les membres sont élus pour une durée de quatre ans, et sont rééligibles.
 
Le comité directeur élit son bureau : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint.Le comité directeur élit également un animateur par discipline (animateur ou pratiquant) et un référent tourisme.
 
En cas de départ d'un membre élu (démission, ou toute autre cause), le comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine assemblée générale.
 
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.
 
En cas de conflit important le président peut faire appel à la commission de conciliation du CORERS** des Pays de Loire.
 
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
 
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse accepté par le comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.
 
Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
 
Article -7- Cotisations
 
La cotisation annuelle d'adhésion au club est fixée par le comité directeur :
 
- une partie sert à financer les dépenses de fonctionnement du club et de ses activités.
 
- une autre partie correspond au montant de la licence qui sera reversée intégralement à la Fédération en l'absence de CODERS et de CORERS.
 
Article -8- Modification des statuts et dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité directeur. La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale.
 
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts. En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
 
Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du Finistère.
 
Article -9- Surveillance
 
Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du Finistère tous les changements intervenus dans la direction de l'association. Le procès verbal de l'assemblée générale est adressé à la Fédération.
 
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*  CODERS: COmité DEpartemental de la Retraite Sportive
** CORERS: COmité REgional de la Retraite Sportive
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Coordonnées

Vitalité Océane
Maison des Associations
26 rue du Maréchal Foch
29900 CONCARNEAU

Tél. : 06-69-03-03-99

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